CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ENERGEIA UNIVERSALIS
En vigueur au 10/01/2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Energeia Universalis et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant acheter une formation ou une prestation proposée sur le site https://energeia-universalis.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS
Les prestations proposées sont :
- des formations à distance (en ligne),
- des formations en présentiel,
- des contenus pédagogiques numériques (livrets, supports, certificats).
Ces prestations relèvent du domaine du bien-être et des pratiques énergétiques.
Elles s’inscrivent dans une démarche non médicale.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Tarifs indicatifs :
- 150 € : journée de formation à distance
- 200 € : journée de formation en présentiel
Energeia Universalis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’inscription à une formation s’effectue via le site internet ou tout autre moyen de communication proposé.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Energeia Universalis se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de litige antérieur avec un client.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement par les moyens suivants :
- PayPal
- virement bancaire
Les informations nécessaires au paiement sont communiquées au client lors de la commande.
Le règlement de la formation doit être effectué en totalité avant le début de la prestation, et au plus tard la veille du premier jour de formation.
Pour les paiements par virement bancaire, l’inscription est validée uniquement après réception effective des fonds sur le compte de l’entreprise.
À défaut de réception du paiement dans les délais, Energeia Universalis se réserve le droit d’annuler la participation du client.
Energeia Universalis ne saurait être tenue responsable des délais bancaires liés aux virements.
ARTICLE 6 – LIVRAISON DES CONTENUS
Les supports pédagogiques, livrets et certificats sont fournis exclusivement sous format numérique.
Ils sont transmis après validation de la formation ou selon les modalités précisées lors de l’inscription.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas si :
- la formation a commencé avant la fin du délai de rétractation,
- ou si le Client a expressément renoncé à ce droit.
ARTICLE 8 – ANNULATION
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit (email ou formulaire de contact).
En cas d’annulation par le Client :
- plus de 7 jours avant la formation : remboursement intégral
- moins de 7 jours avant la formation : aucun remboursement
Ces conditions tiennent compte des frais d’organisation engagés, notamment la réservation de salle et la préparation logistique.
En cas de force majeure dûment justifiée (notamment problème médical ou événement imprévisible indépendant de la volonté du Client), une solution pourra être proposée au cas par cas, telle qu’un report de la formation ou un avoir.
En cas d’absence du Client le jour de la formation, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas d’annulation par Energeia Universalis, un report ou un remboursement intégral sera proposé.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical,
- un diagnostic,
- un traitement.
Aucune garantie de résultat n’est donnée.
Le Client reconnaît utiliser les enseignements et pratiques sous sa responsabilité personnelle.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques, contenus et éléments de formation sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux mentions légales du site.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.